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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
Il remet à tous les administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Décision OPQ 2018-273, a. 43.
En vig.: 2019-01-24
43. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
Il remet à tous les administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Décision OPQ 2018-273, a. 43.
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